Je suis une ou un professionnel·le qui soutient une personne bénéficiaire dans sa demande d’accès au programme

En votre qualité de professionnel·le, vous êtes en mesure de soutenir une personne bénéficiaire dans le processus d’accès au Programme de solidarité sociale et de fournir des informations complémentaires au médecin, nécessaires à l’évaluation du MTESS.

Le projet de recherche a permis de documenter les pratiques professionnelles au sein d’une équipe multidisciplinaire et de mettre en lumière le rôle déterminant joué par des professionnel·les de la santé et des services sociaux (infirmiers, travailleurs sociaux, etc.) dans le processus d’accès au Programme de solidarité sociale, en amont et en aval de la signature du rapport médical par le médecin traitant. Ce rôle de soutien est également souvent endossé par les professionnel·les qui œuvrent dans des organismes extérieurs au réseau de la santé et des services sociaux.

Préparer la rencontre médicale avec la personne requérante

Pour plusieurs personnes voulant faire une demande d’accès au Programme de solidarité sociale, la rencontre avec un médecin est très stressante. La personne peut craindre le refus du médecin et peut avoir le sentiment qu’elle va devoir le convaincre de sa contrainte à l’emploi, sans trop savoir comment faire valoir toute la complexité de sa situation.

Une discussion préalable avec un·e autre professionnel·le, afin de faire un état de la situation et de préparer un argumentaire, le cas échéant, peut grandement aider la personne à passer à travers ce processus.

Dans certains cas, le fait qu’un·e professionnel·le attaché au dossier ait pu communiquer avec le médecin traitant avant le rendez-vous médical peut faciliter la demande du patient, celui-ci sachant que le médecin est déjà au courant du dossier et qu’un·e autre professionnel·le appuie sa demande. Cela allège le fardeau de la personne de devoir convaincre seule le médecin.

Lorsque cela est possible, une rencontre à trois (avec le médecin et un·e autre professionnel·le) permet aussi d’atténuer le stress lié à cette requête.

Travailler en collaboration avec le médecin

Bien qu’un diagnostic doive obligatoirement être inscrit sur le rapport médical permettant l’accès au Programme de solidarité sociale, un diagnostic médical est rarement à lui seul justificatif de la contrainte sévère à l’emploi. Pour évaluer l’employabilité d’une personne, il faut souvent tenir compte d’une combinaison de conditions physiques et mentales ainsi que de facteurs psychosociaux qui, mis ensemble, entravent la capacité à l’emploi.

Or, le médecin traitant manque souvent d’informations au dossier du patient et peut bénéficier du travail de collaboration avec d’autres professionnels pour mener à bien son évaluation. Les autres professionnels attachés au dossier connaissent en effet souvent mieux la situation du patient et sont en mesure de fournir des informations complémentaires au médecin, utiles à l’évaluation. Ils peuvent également informer le médecin des modalités d’accès au programme et ainsi limiter certains biais discriminatoires qui peuvent être présents dans l’évaluation.

⇒ Consulter les bonnes pratiques d’évaluation à l’intention des médecins

Soutenir la personne dans le processus d’accès au programme

Le processus d’accès au programme est vécu de façon très anxiogène par les personnes bénéficiaires. La très grande majorité des personnes sont confrontées à des délais très longs entre leur première requête à leur médecin et la reconnaissance de la contrainte sévère à l’emploi par le MTESS, sans compter les délais de révision dans de nombreux cas. Or, une évaluation qui s’étale dans la durée peut avoir des impacts dévastateurs sur la personne requérante et encore plus particulièrement si la personne a peu de soutien social dans le processus. Le soutien d’un·e professionnel·le tout au long de ce long processus peut éviter un abandon des démarches. Informer la personne requérante des différentes étapes peut également aider à démystifier le processus.

⇒ Voir le processus d’accès en 5 étapes

Soutien administratif

Lors de l’évaluation approfondie faite par le Comité d’évaluation médicale et socioprofessionnelle du MTESS, plusieurs facteurs sont pris en compte pour évaluer la contrainte à l’emploi, dont l’âge de la personne requérante, sa formation, son expérience de travail et sa capacité d’adaptation et d’intégration sociale. Le site du MTESS indique clairement que pour évaluer la capacité à intégrer le marché de l’emploi québécois, avec ses exigences propres, l’évaluation doit tenir compte des capacités de « travailler à temps plein (selon la réalité québécoise) de façon soutenue (rythme) et continue (durée) ». (Aide à la décision en ligne, site du MTESS, consulté le 20 octobre 2018).

Pour faire une évaluation approfondie du dossier, le Ministère demandera à la personne requérante de remplir ou de mettre à jour le formulaire de renseignements complémentaires au rapport médical. Le contenu de ce formulaire est très important pour l’évaluation du MTESS, et un soutien à la rédaction de la part d’une ou un professionnel peut grandement faciliter l’accès au programme ou minimiser les délais d’accès au programme.

Soutenir émotionnellement

Sachant que le processus d’accès au Programme de solidarité sociale oblige le médecin à inscrire un diagnostic sur le rapport médical pour justifier la contrainte à l’emploi (même si l’officialisation de ce diagnostic n’aurait pas été nécessaire dans un autre contexte), il peut être utile de désamorcer les craintes que la personne peut avoir relativement à l’établissement de ce diagnostic. Une discussion ouverte avec la personne requérante au sujet du diagnostic justificatif de la contrainte à l’emploi peut permettre de faciliter la réception du diagnostic et le cas échéant, aider la personne à développer une perspective critique par rapport à celui-ci, pour éviter qu’il ne soit perçu comme stigmatisant ou trop limitatif.

En cas de négociation difficile avec le médecin ou en cas de refus d’accès au programme, la personne peut avoir le sentiment d’être incomprise, abandonnée, ou d’être victime d’une injustice. Des sentiments de frustration, d’impuissance et de désespoir peuvent aussi mener à de grands cycles de découragement qui peuvent nuire à la mobilisation, d’où l’importance d’accompagner la personne ou de la référer vers des organismes spécialisés en défense des droits, au besoin.

Soutenir en cas de recours administratif ou juridique

En cas de rejet de la demande d’accès au programme par le Ministère, les professionnel·les peuvent soutenir la personne dans le dépôt d’une nouvelle demande ou dans une démarche de révision et l’informer de ses recours en cas de rejet de la demande de révision (ex. : soutien de l’aide juridique pour un recours au Tribunal administratif du Québec).

Dans le cadre de la recherche, plusieurs professionnel.les et bénéficiaires nous ont confié qu’en cas de refus du MTESS de donner accès au Programme de solidarité sociale, ils préfèrent déposer une nouvelle demande d’accès (souvent avec un rapport médical identique), en comptant sur le fait que le « facteur temps » et la variabilité des pratiques professionnelles jouent en leur faveur et que la décision soit positive lors de la prochaine évaluation. Cette décision de ne pas intenter de recours était prise en prenant en compte l’aspect très énergivore d’une demande de révision, et ce, tant pour les personnes bénéficiaires de l’aide sociale que pour les professionnels accompagnateurs. Selon la perspective de ces participants à la recherche, il semblait plus simple pour tout le monde de refaire une nouvelle demande que de contester la décision rendue.

Pour d’autres participants à la recherche, et en conformité avec la recommandation de plusieurs organismes en défense des droits, la demande de révision était une meilleure option, puisqu’en cas de gain, la personne bénéficiaire peut potentiellement toucher des rétroactions de plusieurs mois. Il s’agit cependant d’un processus qui peut être très long et éminemment stressant, tant en raison de l’incertitude quant à sa résolution que de la complexité des démarches.

En cas de refus d’accès au programme, les professionnel.les peuvent informer la personne bénéficiaire des options possibles et l’aider à évaluer la meilleure voie à suivre.

Soutenir la mobilisation sociale

Certaines personnes accordent beaucoup de valeur au travail et veulent tout essayer en termes de réinsertion avant de demander une reconnaissance de contrainte sévère à l’emploi. Leur crainte de l’irréversibilité du Programme de solidarité sociale les projette dans le marché de l’emploi, parfois à des moments inopportuns, ce qui peut avoir d’importantes conséquences sur leur parcours.

Certaines personnes mentionnent s’être résignées à demander une reconnaissance de contrainte sévère à l’emploi à leur médecin après avoir vécu plusieurs échecs en emploi particulièrement difficiles pour l’estime de soi, après avoir vu leur état de santé se détériorer, ou encore n’avoir accepté de faire une demande d’accès au programme qu’après avoir été rassurées qu’elles pourraient éventuellement (re)travailler.

Pour aider à déconstruire le stigma de « permanence obligée » souvent lié à la contrainte sévère à l’emploi, il peut être bon d’informer des possibilités de retour à l’emploi ou en formation qui peuvent être offertes aux personnes bénéficiaires du Programme de solidarité sociale. On peut aussi informer la personne bénéficiaire des mesures protectrices existantes en cas de tentative de réinsertion : préservation du carnet de réclamations de médicaments et réadmission simplifiée en cas d’échec de réinsertion pendant 4 ans après la sortie du programme.

La recherche a montré que plusieurs personnes bénéficiaires du Programme de solidarité sociale préservent intact le souhait de se réinsérer en emploi, mais cet intérêt pour le marché du travail ne se concrétise pas toujours en projet effectif, en partie à cause de la difficulté à travailler à temps plein et de façon soutenue. Ces personnes s’engagent souvent dans des projets tels que le bénévolat, un projet parental, une démarche thérapeutique, etc. Dans ces cas, la reconnaissance d’une contrainte sévère à l’emploi a permis le recul nécessaire pour faire un travail sur soi et a été mobilisatrice. Faute de pouvoir se mobiliser en emploi, les personnes s’investissent dans des projets alternatifs plus bénéfiques pour eux à ce moment de leur trajectoire, et qu’il est tout aussi important de soutenir et d’accompagner.

Brochures et infographie

Ces informations sur le rôle de soutien que les professionnel.les peuvent jouer à l’égard des personnes souhaitant avoir accès au Programme de solidarité sociale et à l’égard des médecins chargés d’évaluer la contrainte sévère à l’emploi sont aussi disponibles en format brochure :

Miniature professionnels

ATTENTION: Notez que pour les formats à imprimer, il faut sélectionner « imprimer sur les bords courts » sur votre imprimante.

Brochure pour professionnel·les – couleur – À imprimer

Brochure pour professionnel·les – noir et blanc – À imprimer

Infographie pour professionnel·les – À consulter à l’écran